Fès : nouveau rebondissement dans l’affaire de «l’imposition non-équitable» de la TNB

Source: LesEco.ma

"Sur demande de l’Instance nationale de l’évaluation de la gouvernance locale et la lutte contre la corruption, le procureur général près la Cour d’appel de Fès vient d’ordonner les services de la BNPJ pour ouvrir une enquête sur l’affaire du terrain exonéré de la taxe sur terrain non-bâti qui exclut depuis des années deux lots de terrains d’une superficie de 187 et 200 hectares.

Ce terrain de 390 ha au total est situé au niveau du pénétrant sud de la ville tout près de la sortie de l'autoroute menant à Rabat. Les responsables de la commune affirment qu’ils appliquent la loi.

D’après des sources à la commune, ces deux lots de terrain ont été déjà exonérés de la TNB par la loi, et ce, depuis de longues années. Il faut rappeler que depuis son arrivée, le conseil PJD avait misé sur l’amélioration des recettes de la commune, et ce, par la mise en place d’un système informatique géographique (SIG) pour maîtriser l’assiette de la TNB qui est d’une importance grandissante. Aujourd’hui, la commune se trouve face à des accusations de «complicité» pour l’exonération de certaines familles très connues de cette taxe."